Une seule adresse pour trouver un numéro de TVA.

Pourquoi rechercher un numéro de TVA sur numero-tva.net ?

Le service numero-tva.net a pour objectif de vous faire gagner du temps dans votre recherche du numéro de TVA Intracommunautaire.
La recherche est totalement gratuite.
Nous vous permettons de trouver un numéro de TVA à partir du SIRET ou du SIREN d'une entreprise.
Numero-tva.net est le seul service à vous fournir l'ensemble des informations juridiques de l'entreprise et à valider le numéro de TVA de la société en temps réel auprès du service VIES (autorité centrale de validation des numéros de TVA mis en place par la commission européenne).
Pour cela, il vous suffit d'entrer un numéro de SIRET ou un numéro de SIREN dans le champ de recherches ci-dessus.
Notre outil se charge ensuite de valider le SIREN ou le SIRET pour ensuite calculer et valider officiellement le numéro de TVA recherché.
Il est indispensable de toujours vérifier la validité d'un numéro de TVA, découvrez pourquoi dans notre article sur la TVA intracommunautaire ci-dessous.

Fonctionnement du numéro de TVA intracommunautaire

Qu'est-ce que le numéro intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire s'applique à 28 pays de l'union européenne. Bien que ces pays partagent le même principe de TVA, ils appliquent des taux bien distincts qui evoluent au fil du temps.
Ce numéro permet de faciliter la déclaration de TVA des sociétés de ces 28 pays et de fluidifier les échanges.

Composition du numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA est un numéro unique calculable. En effet, il est composé de 3 éléments indispensables.

Le code pays : composé de deux caractères, il représente le pays de domiciliation fiscale de la société.
La clé : un numéro de validation composé de deux chiffres. Il est calculé a partir du SIREN.
Le numéro SIREN : un numéro unique d'identification de la société.

Voici un exemple de numéro de TVA intracommunautaire : FR 36 530085802

Méthode de calcul du numéro de TVA

La méthode de calcul du numéro de TVA se base sur un opérateur mathématique nommé modulo.
Le modulo permet de trouver le reste de la division entre deux nombre.

Dans notre cas, voici la formule à appliquer :

CLÉ = [12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97

Ce calcul permet de découvrir la clé TVA. Une fois trouvée, il ne reste plus qu'a assembler le code pays, la clé TVA et le numéro de SIREN pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire.

Sur quel document trouver le numéro de tva intracommunautaire ?

On retrouve le numéro de TVA sur les factures. C'est le Code général des impôts (CGI) qui défini les mentions légales obligatoires à faire apparaitre sur une facture.
En effet, le numéro de TVA intracommunautaire fait partie élément de la facture imposés par l'administration fiscale.
Attention cependant, seul le numéro de TVA du fournisseur est obligatoire. Le numéro de TVA du client est pour sa part une mention facultative.

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

Déposer une demande de numéro de TVA

Pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, il faut en faire la demande au SIE (Service des Impôts des Entreprises) dont dépends l'entreprise.
L'obtention de numéro est gratuite. Il faut au préalable avoir enregistrer son entreprise et posséder un numéro SIREN et un numéro SIRET valide.

Qu'est-ce que le SIREN ?

Les mot SIREN est en fait l'acronyme de Système d'identification du Répertoire des Entreprises.
Il est composé de 9 chiffres.
Il sert d'identification unique pour l'entreprise et fait partie des mentions qui doivent apparaitre sur les documents commerciaux d'une société.
La loi impose d'immatriculer son entreprise pour exercer en tant qu'indépendant. Travailler sans SIREN est plus communément appelé le 'travail au black'.

Qu'est-ce que le SIRET ?

Comme le SIREN, le SIRET est un acronyme français. C'est le Système d'identification du Répertoire des Établissements. Il est composé du SIREN et d'un identifiant à 5 chiffres nommé le NIC (Numéro Interne de Classement).
En fait, rien de bien compliqué. Comme vous le savez peut-être déjà, une entreprise peut posséder plusieurs établissements.
Le SIRET permet en fait d'identifier chacun de ces établissements. Une entreprise possédera donc autant de SIRET qu'elle possède d'établissements.

Quelle est la différence entre SIRET et SIREN ?

Vous l'aurez compris, le SIRET et le SIREN sont différents pas leurs utilisations mais complémentaire.
Le premier caractérise les établissements d'une entreprise tandis que l'autre identifie l'entreprise dans sa globalité.
Comme pour le SIREN, le numéro de TVA intracommunautaire est le même pour tous les établissements.

Dispense d'utilisation du numéro de TVA intracommunautaire

Dispense de numéro de TVA pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs, nommés maintenant les micro-entrepreneurs, n'ont pas besoin de numéro de TVA tant qu'ils restent en franchise de TVA.
En effet, dans le cas d'un chiffre d'affaire annuel inférieur à 33 200 € pour les artisans / professions libérales ou 82 800 € pour les commerçants, il n'est pas nécessaire de facturer la TVA.
La facture doit cependant contenir la mention obligatoire "TVA non applicable, art. 293B du CGI".

Les sociétés non redevables

Bien évidemment, comme les auto-entrepreneurs, toutes les sociétés non redevables de la TVA sont dispensées d'utiliser le numéro de TVA intracommunautaire.
Cela s'applique aussi aux exploitants agricoles placés sous le régime du remboursement forfaitaire agricole.



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